Déclaration préalable n° 08848418V0014 à Uzemain pour 13 m² de locaux, 11 Rue Du Centrre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier DP n° 08848418V0014
Demandeur
COMMUNE D'UZEMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08848418V0014, accordée le 26 décembre 2018 à Uzemain (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Du Centrre. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'UZEMAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzemain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzemain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzemain Code postal 88220 Identifiant INSEE 88484
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 551 m² |
| Total | 538 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 538 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 551 m² |
| Total locaux | 538 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'UZEMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804847
- SIRET
- 21880484700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- UZEMAIN (88220)
Autres dossiers de COMMUNE D'UZEMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848418V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |