Permis de construire Logement N° 08847818V0002

Permis de construire n° 08847818V0002 à Tranqueville-Graux pour 269 m² de logement, 2 Hameau De Graux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 08847818V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08847818V0002 a été délivré le 10 octobre 2018 à Tranqueville-Graux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Hameau De Graux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A73, A74, A75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tranqueville-Graux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 164 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tranqueville-Graux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A73 A74 A75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tranqueville-Graux Code postal 88300 Identifiant INSEE 88478
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 269 m² 0 m² 215 m² 0 m² 54 m² 269 m²
Total 215 m² 269 m² 0 m² 215 m² 0 m² 54 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUNEROT (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08847818V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Hameau De Graux, à Tranqueville-Graux (88300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08847818V0002, déposé en mairie de Tranqueville-Graux.

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