Permis de construire n° 08847815V0001 à Tranqueville-Graux pour 496 m² de locaux, Les Faux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 08847815V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Tranqueville-Graux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847815V0001 porte sur un projet situé Les Faux.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tranqueville-Graux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tranqueville-Graux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tranqueville-Graux Code postal 88300 Identifiant INSEE 88478
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 141 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 637 m² |
| Total | 2 141 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 141 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 637 m² |
| Total locaux | 2 141 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 2 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANQUEVILLE-GRAUX (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847815V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |