Permis de construire n° 08847021D0008 au Tholy pour 183 m² de locaux, 20 route du Rain Brice
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 08847021D0008
Demandeur
COMMUNE LE THOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08847021D0008 a été délivré le 19 mai 2021 au Tholy (Vosges, Grand Est), à l'adresse 20 route du Rain Brice. Le projet est porté par COMMUNE LE THOLY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 220 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 2505, OB 2506, OB 2507. La voie, route du Rain Brice, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables au Tholy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tholy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.
La surface de plancher passe de 782 m² à 965 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 965 m² |
| Total | 782 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 782 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 965 m² |
| Total locaux | 782 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 965 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LE THOLY, dont l'adresse déclarée est au Tholy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE LE THOLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804706
- SIRET
- 21880470600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE THOLY (88530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847021D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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