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Permis de construire Locaux N° 08847021D0002

Permis de construire à Le Tholy pour 165 m² de locaux - 1Bis Route De Noir Rupt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Route De Noir Rupt, Le Tholy (88530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08847021D0002, instruit par la commune de Le Tholy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 08847021D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08847021D0002, délivré le 31 mai 2021 à Le Tholy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1Bis Route De Noir Rupt, Le Tholy (88530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1294, C1303, C1517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 557 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Tholy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1294 C1303 C1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	1 040 m²	165 m²	165 m²	1 205 m²
Total	1 200 m²	165 m²	165 m²	1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	240 m²	25 m²	25 m²	265 m²
Commerce et services	800 m²	140 m²	140 m²	940 m²
Total locaux	1 040 m²	165 m²	165 m²	1 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE THOLY (88530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08847021D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Route De Noir Rupt, Le Tholy (88530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08847021D0002, instruit par la commune de Le Tholy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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