Permis de construire Locaux N° 08847021D0002

Permis de construire n° 08847021D0002 au Tholy pour 165 m² de locaux, 1Bis Route de Noir Rupt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 mai 2021

Dossier PC n° 08847021D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08847021D0002 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2021 au Tholy (Vosges, Grand Est), à l'adresse 1Bis Route de Noir Rupt.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 557 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1294, C 1303, C 1517. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables au Tholy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 557 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tholy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1294 C 1303 C 1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 557 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 165 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 140 m² de commerce et activités de service et 25 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 1 200 m² à 1 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 040 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 205 m²
Total 1 200 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 940 m²
Autres activités 240 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 265 m²
dont Bureaux 240 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 265 m²
Total locaux 1 040 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLY (88530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08847021D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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