Permis de construire Locaux N° 08847021D0002

Permis de construire n° 08847021D0002 au Tholy pour 165 m² de locaux, 1Bis Route De Noir Rupt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 mai 2021

Dossier PC n° 08847021D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1Bis Route De Noir Rupt, le permis de construire n° 08847021D0002 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2021 au Tholy (Vosges, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1294, C1303, C1517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 557 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tholy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1294 C1303 C1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 040 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 205 m²
Total 1 200 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 940 m²
Autres activités 240 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 265 m²
dont Bureaux 240 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 265 m²
Total locaux 1 040 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLY (88530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08847021D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Route De Noir Rupt, au Tholy (88530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08847021D0002, déposé en mairie du Tholy.

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