Permis de construire n° 08847021D0002 au Tholy pour 165 m² de locaux, 1Bis Route de Noir Rupt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 31 mai 2021
Dossier PC n° 08847021D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08847021D0002 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2021 au Tholy (Vosges, Grand Est), à l'adresse 1Bis Route de Noir Rupt.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 557 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1294, C 1303, C 1517. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables au Tholy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tholy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 557 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 165 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 140 m² de commerce et activités de service et 25 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 200 m² à 1 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 200 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 940 m² |
| Autres activités | 240 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 265 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOLY (88530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847021D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |