Permis de construire n° 08847014S0013 au Tholy pour 157 m² de locaux, Z.a. Du Rain Brice
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 08847014S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tholy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847014S0013 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé Z.a. Du Rain Brice.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2780. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Tholy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVELINE-DU-HOUX (88640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847014S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |