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Déclaration préalable Locaux N° 08847015S0009

Déclaration préalable n° 08847015S0009 au Tholy pour 39 m² de locaux, 1 Les Quatre Vents

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Quatre Vents, au Tholy (88530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LES QUATRE VENTS et accordée le 4 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08847015S0009, déposé en mairie du Tholy.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier DP n° 08847015S0009

Demandeur

LES QUATRE VENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08847015S0009 a été accordée le 4 mai 2015 au Tholy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Les Quatre Vents. Le dossier a été déposé par LES QUATRE VENTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD215, BD216, BD219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 403 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Tholy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD215 BD216 BD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Vents

Territoires administratifs

Commune: Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	20 m²	19 m²	0 m²	19 m²	20 m²	258 m²
Total	238 m²	20 m²	19 m²	0 m²	19 m²	20 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²
dont Hôtels	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Autres activités	160 m²	20 m²	19 m²	19 m²	20 m²	180 m²
dont Bureaux	19 m²	20 m²	0 m²	19 m²	1 m²	20 m²
dont Entrepôt	141 m²	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	160 m²
Total locaux	238 m²	20 m²	19 m²	19 m²	20 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUATRE VENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 307250092
SIRET: 30725009200029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1972
Localisation: LE THOLY (88530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08847015S0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 403 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Quatre Vents, au Tholy (88530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LES QUATRE VENTS et accordée le 4 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08847015S0009, déposé en mairie du Tholy.

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