Permis de construire Logement N° 08846821P0001

Permis de construire à Le Thillot pour 1 205 m² de logement - 38 Rue De La Courbe

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 08846821P0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Cette page présente le permis de construire n° 08846821P0001, délivré le 22 avril 2021 à Le Thillot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue De La Courbe, Le Thillot (88160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 315 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Thillot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 3 - 11
- - 27,3 % 45,5 % 27,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228800017
SIRET
22880001700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846821P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Courbe, Le Thillot (88160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846821P0001, instruit par la commune de Le Thillot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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