Permis de construire Locaux N° 08846820P0019

Permis de construire à Le Thillot pour 483 m² de locaux - 3 B Chemin De La Flaconniere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 08846820P0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08846820P0019, délivré le 4 février 2021 à Le Thillot (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 B Chemin De La Flaconniere, Le Thillot (88160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1613, A1614, A1615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
05/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Le Thillot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1613 A1614 A1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Thillot Code postal 88160 Identifiant INSEE 88468
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 1 069 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 552 m²
Total 1 186 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 069 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THILLOT (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846820P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 B Chemin De La Flaconniere, Le Thillot (88160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 5 juin 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846820P0019, instruit par la commune de Le Thillot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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