Permis de construire Locaux N° 08846714P0010

Permis de construire à Thiéfosse pour 2 265 m² de locaux - 42 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Grande Rue, Thiéfosse (88290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JACQUES DEMANGE SARL et accordé le 10 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846714P0010, instruit par la commune de Thiéfosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 08846714P0010

Demandeur

JACQUES DEMANGE SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08846714P0010, délivré le 10 mars 2015 à Thiéfosse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 42 Grande Rue, Thiéfosse (88290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JACQUES DEMANGE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 2 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2028, A2027, A2026.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 892 m²

Surface existante avant

2 381 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+2 265 m²

Surface totale après

4 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiéfosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2028 A2027 A2026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiéfosse Code postal 88290 Identifiant INSEE 88467
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 381 m²	2 265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 265 m²	4 646 m²
Total	2 381 m²	2 265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 265 m²	4 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	98 m²	140 m²	140 m²	238 m²
Industrie	2 283 m²	2 125 m²	2 125 m²	4 408 m²
Total locaux	2 381 m²	2 265 m²	2 265 m²	4 646 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUES DEMANGE SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384393294
SIRET: 38439329400010
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: THIEFOSSE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08846714P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Grande Rue, Thiéfosse (88290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JACQUES DEMANGE SARL et accordé le 10 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846714P0010, instruit par la commune de Thiéfosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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