Permis de construire à Thiéfosse pour 4 646 m² de locaux - 42 Grande Rue
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 10 mars 2015 · Dossier PC n° 08846714O0010 · Demandeur : JACQUES DEMANGE SARL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08846714O0010, délivré le 10 mars 2015 à Thiéfosse (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 42 Grande Rue, Thiéfosse (88290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JACQUES DEMANGE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² de bureaux, 2 125 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1335, A1334, A1333.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thiéfosse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 381 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 4 646 m² |
| Total | 2 381 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 4 646 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 98 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 238 m² |
| Industrie | 2 283 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 4 408 m² |
| Total locaux | 2 381 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 4 646 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur JACQUES DEMANGE SAS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846714O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88467 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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