Permis de construire Mixte N° 08846621V0001

Permis de construire n° 08846621V0001 à They-sous-Montfort pour 147 m² de logement et locaux, 484 Rue De La Grande They

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 juin 2021

Dossier PC n° 08846621V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08846621V0001 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2021 à They-sous-Montfort (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 484 Rue De La Grande They.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à They-sous-Montfort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 118 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à They-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
They-sous-Montfort Code postal 88800 Identifiant INSEE 88466
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 266 m² 0 m² 45 m² 33 m² 147 m² -135 m² 131 m²
Total 266 m² 0 m² 147 m² 33 m² 147 m² -33 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 266 m² 0 m² 0 m² 33 m² 147 m² -180 m² 86 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 266 m² 0 m² 45 m² 33 m² 147 m² -135 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846621V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 484 Rue De La Grande They, à They-sous-Montfort (88800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846621V0001, déposé en mairie de They-sous-Montfort.

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