Permis de construire à They-sous-Montfort pour 100 m² de logement - 31 Rue De L Ecole
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 08846618V0001
Demandeur
COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT
Cette page présente le permis de construire n° 08846618V0001, délivré le 28 mai 2018 à They-sous-Montfort (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue De L Ecole, They-sous-Montfort (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à They-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- They-sous-Montfort Code postal 88800 Identifiant INSEE 88466
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 165 m² |
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 258 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804664
- SIRET
- 21880466400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THEY-SOUS-MONTFORT (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |