Permis de construire Logement N° 0884652500021

Permis de construire n° 0884652500021 à Thaon-les-Vosges pour 3 390 m² de logement, Allee Des Lacs

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0884652500021

Demandeur

SCCV ECOCITY 10

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0884652500021, délivré le 16 septembre 2025 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Des Lacs. SCCV ECOCITY 10 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 962 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3, 4 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon-les-Vosges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 962 m²

Surface créée

3 390 m²

Variation nette

+3 390 m²

Surface totale après

3 390 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 3 390 m²
Total 0 m² 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 3 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 28 4 4 - 44
- 18,2 % 63,6 % 9,1 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ECOCITY 10

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994268472
SIRET
99426847200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884652500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Lacs, à Thaon-les-Vosges (88150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ECOCITY 10 et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3, 4 T4 et 4 T5, dont 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884652500021, déposé en mairie de Thaon-les-Vosges.

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