Permis de construire Logement N° 0884652500021

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 3 390 m² de logement - Allee Des Lacs

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0884652500021

Demandeur

SCCV ECOCITY 10

Cette page présente le permis de construire n° 0884652500021, délivré le 16 septembre 2025 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Lacs, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ECOCITY 10. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 962 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3, 4 T4, 4 T5, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 962 m²

Surface créée

3 390 m²

Variation nette

+3 390 m²

Surface totale après

3 390 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 3 390 m²
Total 0 m² 3 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 390 m² 3 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 28 4 4 - 44
- 18,2 % 63,6 % 9,1 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ECOCITY 10

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994268472
SIRET
99426847200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884652500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Lacs, Thaon-les-Vosges (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ECOCITY 10 et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3, 4 T4, 4 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884652500021, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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