Déclaration préalable Logement N° 0884652500034

Déclaration préalable à Thaon-les-Vosges pour 25 m² de logement - 2 Rue De Prechamp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0884652500034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0884652500034, accordée le 5 septembre 2025 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Prechamp, Thaon-les-Vosges (88150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2025

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/09/2025
Chantier (DOC)
05/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT O (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884652500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Prechamp, Thaon-les-Vosges (88150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 5 octobre 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884652500034, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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