Permis de construire Logement N° 08846520E0039

Permis de construire à Thaon-les-Vosges pour 1 417 m² de logement - 14 Pl Saint Brice

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PC n° 08846520E0039

Demandeur

CAP AVENIR

Cette page présente le permis de construire n° 08846520E0039, délivré le 10 avril 2021 à Thaon-les-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 14 Pl Saint Brice, Thaon-les-Vosges (88150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP AVENIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD188, AD189, AD190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

1 641 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thaon-les-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD188 AD189 AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thaon-les-Vosges Code postal 88150 Identifiant INSEE 88465
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 1 417 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 245 m² 1 641 m²
Locaux 816 m² 0 m² 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 212 m² 1 417 m² 0 m² 988 m² 0 m² 429 m² 1 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 5 - - 15
- 20,0 % 46,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP AVENIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884393059
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846520E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Pl Saint Brice, Thaon-les-Vosges (88150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP AVENIR et accordé le 10 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846520E0039, instruit par la commune de Thaon-les-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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