Permis de construire Locaux N° 08846319H0008

Permis de construire n° 08846319H0008 à Taintrux pour 11 m² de locaux, Le Banbois et l'Envers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 08846319H0008

Demandeur

TOWERCAST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2019 à Taintrux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846319H0008 porte sur un projet situé Le Banbois et l'Envers. La demande émane de TOWERCAST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1956. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Taintrux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 494 137 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Taintrux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taintrux Code postal 88100 Identifiant INSEE 88463
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOWERCAST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 259 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 223 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOWERCAST

Voir les 262 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338628134
SIRET
33862813400094
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de TOWERCAST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846319H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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