Permis de construire Locaux N° 08846224D0012

Permis de construire n° 08846224D0012 au Syndicat pour 217 m² de locaux, 24 Peccavillers / Rue De La G

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 08846224D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08846224D0012 a été délivré le 21 octobre 2024 au Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 24 Peccavillers / Rue De La G.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM708, AM710, AM716. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 979 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM708 AM710 AM716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 217 m² 0 m² 113 m² 0 m² 104 m² 217 m²
Total 113 m² 217 m² 0 m² 113 m² 0 m² 104 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 217 m² 0 m² 113 m² 0 m² 104 m² 217 m²
Total locaux 113 m² 217 m² 0 m² 113 m² 0 m² 104 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846224D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Peccavillers / Rue De La G, au Syndicat (88120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846224D0012, déposé en mairie du Syndicat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Syndicat

Autres types d'autorisations au Syndicat