Permis de construire Locaux N° 08846221D0001

Permis de construire n° 08846221D0001 au Syndicat pour 1 004 m² de locaux, 23 Route Du Pont De Cleurie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 08846221D0001

Demandeur

SCI NOLOT FRERES LES CASTORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08846221D0001 a été délivré le 19 mai 2021 au Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 23 Route Du Pont De Cleurie. La demande émane de SCI NOLOT FRERES LES CASTORS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL7, AL8. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 239 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
17/06/2022
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL6 AL7 AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 664 m²
Total 660 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 664 m²
dont Industrie 660 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 664 m²
Total locaux 660 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOLOT FRERES LES CASTORS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752271197
SIRET
75227119700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE SYNDICAT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846221D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 17/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route Du Pont De Cleurie, au Syndicat (88120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOLOT FRERES LES CASTORS et accordé le 19 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846221D0001, déposé en mairie du Syndicat.

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