Permis de construire Locaux N° 08846219D0006

Permis de construire à Le Syndicat pour 145 m² de locaux - 12 Route Des Acqueducs

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2019

Dossier PC n° 08846219D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08846219D0006, délivré le 27 avril 2019 à Le Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 Route Des Acqueducs, Le Syndicat (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/04/2019
3
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Syndicat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 65 m² 80 m² 0 m² 80 m² 65 m² 145 m²
Total 80 m² 65 m² 80 m² 0 m² 80 m² 65 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerce et services 0 m² 20 m² 80 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Agricole et forestier 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 65 m² 80 m² 0 m² 80 m² 65 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SYNDICAT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846219D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route Des Acqueducs, Le Syndicat (88120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846219D0006, instruit par la commune de Le Syndicat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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