Permis de construire n° 08846213P0003 au Syndicat pour 2 042 m² de locaux, 6 Rte De Gérardmer Aux Journeaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 avril 2013
Dossier PC n° 08846213P0003
Demandeur
TRANSPORTS JEAN ROUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08846213P0003 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2013 au Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rte De Gérardmer Aux Journeaux. TRANSPORTS JEAN ROUILLON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 042 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1066, AK1069, AK1058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Syndicat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Journeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 467 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 11 509 m² |
| Total | 9 467 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 11 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 467 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 11 509 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 9 467 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 11 414 m² |
| Total locaux | 9 467 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 11 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS JEAN ROUILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304951189
- SIRET
- 30495118900055
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LE SYNDICAT (88120)
Autres dossiers de TRANSPORTS JEAN ROUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846213P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |