Permis de construire Logement N° 08846123D0003

Permis de construire à Suriauville pour 539 m² de logement - 76 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 08846123D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08846123D0003, délivré le 1 décembre 2023 à Suriauville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 76 Grande Rue, Suriauville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA76, ZA77, ZA89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 838 m²

Surface existante avant

1 847 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

2 095 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suriauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA76 ZA77 ZA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suriauville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88461
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 248 m² 291 m² 0 m² 0 m² 539 m² 679 m²
Locaux 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 1 416 m²
Total 1 847 m² 248 m² 291 m² 0 m² 291 m² 248 m² 2 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENDREVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846123D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Grande Rue, Suriauville (88140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846123D0003, instruit par la commune de Suriauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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