Permis de construire n° 08846019N0008 à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour 221 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_3
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 mars 2020
Dossier PC n° 08846019N0008
Demandeur
SCI DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846019N0008 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020, pour un projet situé Chemin D'exploitation N_3. La demande émane de SCI DE LA GARE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Y295, Y293. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 723 m² |
| Total | 502 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 723 m² |
| Total locaux | 502 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411797475
- SIRET
- 41179747500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846019N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |