Permis de construire Locaux N° 08845422A0001

Permis de construire n° 08845422A0001 à Sercœur pour 223 m² de locaux, Chemin Du Moulin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier PC n° 08845422A0001

Demandeur

JE2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08845422A0001 a été délivré le 30 avril 2022 à Sercœur (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Moulin. La demande émane de JE2L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS45. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sercœur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/04/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2024

Localisation du projet à Sercœur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sercœur Code postal 88600 Identifiant INSEE 88454
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JE2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908907009
SIRET
90890700900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERCOEUR (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08845422A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Moulin, à Sercœur (88600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JE2L et accordé le 30 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08845422A0001, déposé en mairie de Sercœur.

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