Permis de construire n° 08845415V0001 à Sercœur pour 28 m² de locaux, Rue De Maingupre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 08845415V0001
Demandeur
COMMUNE DE SERCOEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08845415V0001 a été délivré le 25 janvier 2016 à Sercœur (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Maingupre. La demande émane de COMMUNE DE SERCOEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB152, AB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sercœur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sercœur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sercœur Code postal 88600 Identifiant INSEE 88454
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 141 m² |
| Total | 113 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 113 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 141 m² |
| dont Entrepôt | 113 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 141 m² |
| Total locaux | 113 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERCOEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804540
- SIRET
- 21880454000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SERC UR (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845415V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |