Permis de construire n° 08845218D0001 à Senonges pour 716 m² de locaux, 11 Route De Dommartin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 08845218D0001
Demandeur
GAEC RECONNU BISVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Route De Dommartin, le permis de construire n° 08845218D0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Senonges (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU BISVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Senonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonges Code postal 88260 Identifiant INSEE 88452
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 173 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 889 m² |
| Total | 2 173 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 173 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 889 m² |
| Total locaux | 2 173 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BISVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434776506
- SIRET
- 43477650600025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SENONGES (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845218D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |