Permis de construire n° 08845213V0001 à Senonges pour 702 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 08845213V0001
Demandeur
GAEC DU MOULIN DE SENONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08845213V0001, délivré le 9 juillet 2013 à Senonges (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Grands Champs. GAEC DU MOULIN DE SENONGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE3, ZE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Senonges Code postal 88260 Identifiant INSEE 88452
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 996 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 5 698 m² |
| Total | 4 996 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 5 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 996 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 5 698 m² |
| Total locaux | 4 996 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 5 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN DE SENONGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409100088
- SIRET
- 40910008800023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SENONGES (88260)
Autres dossiers de GAEC DU MOULIN DE SENONGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |