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Permis de construire Locaux N° 08845112S0016

Permis de construire à Senones pour 522 m² de locaux - 35 Rue Jean Aurange La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Jean Aurange La Combe, Senones (88210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE et accordé le 4 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08845112S0016, instruit par la commune de Senones.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 08845112S0016

Demandeur

UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08845112S0016, délivré le 4 février 2013 à Senones (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Jean Aurange La Combe, Senones (88210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A234, A405.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 300 m²

Surface existante avant

1 985 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/02/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Localisation du projet à Senones

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A234 A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune: Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88451
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 985 m²	522 m²	0 m²	400 m²	0 m²	122 m²	2 107 m²
Total	1 985 m²	522 m²	0 m²	400 m²	0 m²	122 m²	2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 985 m²	522 m²	0 m²	400 m²	0 m²	122 m²	2 107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 424273407
SIRET: 42427340700025
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08845112S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Jean Aurange La Combe, Senones (88210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE et accordé le 4 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08845112S0016, instruit par la commune de Senones.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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