Permis de construire n° 08844914V0003 à Savigny pour 377 m² de locaux, 8 Chem De Xaronval
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 08844914V0003
Demandeur
GAEC ROBINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844914V0003, délivré le 27 octobre 2014 à Savigny (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Chem De Xaronval. Le projet est porté par GAEC ROBINET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 88130 Identifiant INSEE 88449
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 945 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 322 m² |
| Total | 2 945 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 945 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 322 m² |
| Total locaux | 2 945 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROBINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391035102
- SIRET
- 39103510200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAVIGNY (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844914V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |