Permis de construire n° 08844918D0003 à Savigny pour 260 m² de locaux, Route De Gircourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 08844918D0003
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE TERRE DE LEGENDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844918D0003, délivré le 26 avril 2018 à Savigny (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Gircourt. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE TERRE DE LEGENDES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC141, ZC142, ZC143. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 88130 Identifiant INSEE 88449
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 317 m² |
| Total | 1 057 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 057 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE TERRE DE LEGENDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258800366
- SIRET
- 25880036600043
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAVIGNY (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844918D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |