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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08844621D0011

Permis d'aménager à Saulxures-lès-Bulgnéville pour 4 955 m² de terrain - Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE et autorisé le 18 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844621D0011, instruit par la commune de Saulxures-lès-Bulgnéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PA n° 08844621D0011

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08844621D0011, délivré le 18 novembre 2021 à Saulxures-lès-Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Grande Rue, Saulxures-lès-Bulgnéville (88140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE. L'opération concerne un terrain de 4 955 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

4 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulxures-lès-Bulgnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulxures-lès-Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88446
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 955 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804466
SIRET: 21880446600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAULXURES-LES-BULGNEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08844621D0011
Code commune INSEE	88446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 955 m², situé Grande Rue, Saulxures-lès-Bulgnéville (88140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE et autorisé le 18 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844621D0011, instruit par la commune de Saulxures-lès-Bulgnéville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.