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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08844621D0011

Permis d'aménager n° 08844621D0011 à Saulxures-lès-Bulgnéville pour un terrain de 4 955 m², Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE et autorisé le 18 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844621D0011, déposé en mairie de Saulxures-lès-Bulgnéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PA n° 08844621D0011

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08844621D0011, délivré le 18 novembre 2021 à Saulxures-lès-Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 955 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saulxures-lès-Bulgnéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

4 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulxures-lès-Bulgnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulxures-lès-Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88446
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 955 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804466
SIRET: 21880446600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAULXURES-LES-BULGNEVILLE (88140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08844621D0011
Code commune INSEE	88446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 955 m², situé Grande Rue à Saulxures-lès-Bulgnéville (88140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE et autorisé le 18 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844621D0011, déposé en mairie de Saulxures-lès-Bulgnéville.

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