Permis de construire Logement N° 08844219D0006

Permis de construire n° 08844219D0006 à Sapois pour 108 m² de logement, 5 Chemin Des Alieux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 08844219D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Sapois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844219D0006 porte sur un projet situé 5 Chemin Des Alieux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A763. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/05/2021
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2021

Localisation du projet à Sapois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sapois Code postal 88120 Identifiant INSEE 88442
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 36 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 72 m² 36 m² 0 m² 36 m² 72 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAPOIS (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844219D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 09/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Des Alieux, à Sapois (88120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844219D0006, déposé en mairie de Sapois.

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