Permis de construire n° 08844219D0001 à Sapois pour 352 m² de locaux, Le Pre Du Lait
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 08844219D0001
Demandeur
GAEC DE LA PLANESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Sapois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844219D0001 porte sur un projet situé Le Pre Du Lait. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PLANESSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1145, A1147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
14/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sapois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Du Lait
Territoires administratifs
- Commune
- Sapois Code postal 88120 Identifiant INSEE 88442
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 396 m² |
| Total | 44 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 396 m² |
| Total locaux | 44 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLANESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409099884
- SIRET
- 40909988400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAPOIS (88120)
Autres dossiers de GAEC DE LA PLANESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844219D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |