Permis de construire Logement N° 08843523H0004

Permis de construire n° 08843523H0004 à Saint-Remy pour 64 m² de logement, Champs Pieces Vers Boulott

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 08843523H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2023 à Saint-Remy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08843523H0004 porte sur un projet situé Champs Pieces Vers Boulott.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C794, C61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 124 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C794 C61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Remy Code postal 88480 Identifiant INSEE 88435
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 150 m²
Total 86 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY (88480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843523H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 124 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champs Pieces Vers Boulott, à Saint-Remy (88480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08843523H0004, déposé en mairie de Saint-Remy.

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