Permis de construire n° 08843523H0001 à Saint-Remy pour 113 m² de locaux, Rue Des Basses Pierres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 08843523H0001
Demandeur
EARL DES RUSTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Remy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08843523H0001 porte sur un projet situé Rue Des Basses Pierres. Le dossier a été déposé par EARL DES RUSTIQUES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C48, C238, C241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy Code postal 88480 Identifiant INSEE 88435
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Locaux | 885 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 23 m² | 908 m² |
| Total | 885 m² | 68 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 68 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 23 m² | 908 m² |
| Total locaux | 885 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 23 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES RUSTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 922768452
- SIRET
- 92276845200018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-REMY (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08843523H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |