Permis de construire Locaux N° 08843523H0001

Permis de construire à Saint-Remy pour 113 m² de locaux - Rue Des Basses Pierres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Basses Pierres, Saint-Remy (88480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES RUSTIQUES et accordé le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08843523H0001, instruit par la commune de Saint-Remy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 08843523H0001

Demandeur

EARL DES RUSTIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08843523H0001, délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Remy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Basses Pierres, Saint-Remy (88480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES RUSTIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C48, C238, C241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 682 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C48 C238 C241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Remy Code postal 88480 Identifiant INSEE 88435
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Locaux	885 m²	68 m²	0 m²	45 m²	23 m²	908 m²
Total	885 m²	68 m²	45 m²	45 m²	68 m²	953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	885 m²	68 m²	0 m²	0 m²	45 m²	23 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES RUSTIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 922768452
SIRET: 92276845200018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-REMY (88480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08843523H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 682 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Basses Pierres, Saint-Remy (88480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES RUSTIQUES et accordé le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08843523H0001, instruit par la commune de Saint-Remy.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Remy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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