Permis de construire Locaux N° 08843518H0001

Permis de construire n° 08843518H0001 à Saint-Remy pour 516 m² de locaux, Le Grand Xate Vers Le Talin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 08843518H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Remy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08843518H0001 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé Le Grand Xate Vers Le Talin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A371, A1110, A1111. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 582 m²

Surface existante avant

1 597 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Saint-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A371 A1110 A1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Xate Vers Le Talin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Remy Code postal 88480 Identifiant INSEE 88435
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 597 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 113 m²
Total 1 597 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 597 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 113 m²
Total locaux 1 597 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY (88480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843518H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Xate Vers Le Talin, à Saint-Remy (88480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08843518H0001, déposé en mairie de Saint-Remy.

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