Déclaration préalable n° 08843518H0002 à Saint-Remy pour 15 m² de locaux, Le Grand Xate Vers Le Tali
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier DP n° 08843518H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08843518H0002 a été accordée le 14 février 2018 à Saint-Remy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Grand Xate Vers Le Tali.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1111. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy Code postal 88480 Identifiant INSEE 88435
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 871 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 871 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT REMY (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08843518H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |