Permis de construire Locaux N° 08843419D0001

Permis de construire n° 08843419D0001 à Saint-Remimont pour 116 m² de locaux, Route De Vittel

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 08843419D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Remimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08843419D0001 a été délivré le 12 juin 2019, pour un projet situé Route De Vittel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Remimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Remimont Code postal 88800 Identifiant INSEE 88434
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 339 m²
Total 223 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 223 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 339 m²
Total locaux 223 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMIMONT (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08843419D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vittel, à Saint-Remimont (88800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08843419D0001, déposé en mairie de Saint-Remimont.

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