Permis de construire n° 08843418D0003 à Saint-Remimont pour 628 m² de locaux, Lieu -Dit Prunchamp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 08843418D0003
Demandeur
GAEC VON BURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2019 à Saint-Remimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08843418D0003 porte sur un projet situé Lieu -Dit Prunchamp. Le dossier a été déposé par GAEC VON BURG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB46, ZB47. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2020
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Remimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remimont Code postal 88800 Identifiant INSEE 88434
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 806 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 434 m² |
| Total | 2 806 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 806 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 434 m² |
| Total locaux | 2 806 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VON BURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751533878
- SIRET
- 75153387800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT REMIMONT (88800)
Autres dossiers de GAEC VON BURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08843418D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |