Permis de construire n° 08842924P0013 à Saint-Nabord pour 101 m² de locaux, 5 B Rue De Turenne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 08842924P0013
Demandeur
SARL LE BELCOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842924P0013, délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 5 B Rue De Turenne. Le demandeur déclaré est SARL LE BELCOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Saint-Nabord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 354 m² |
| Total | 253 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 354 m² |
| Total locaux | 253 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE BELCOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490278116
- SIRET
- 49027811600010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ST NABORD (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842924P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |