Permis de construire Locaux N° 08842924P0010

Permis de construire n° 08842924P0010 à Saint-Nabord pour 2 073 m² de locaux, 1 Rue De L'encensement

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 08842924P0010

Demandeur

IMMO DLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2024 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842924P0010 porte sur un projet situé 1 Rue De L'encensement. IMMO DLS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 073 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM216, AM217, AM229. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 925 m²

Surface existante avant

10 943 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

13 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM216 AM217 AM229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 943 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 13 016 m²
Total 10 943 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 13 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 943 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 13 016 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
dont Entrepôt 10 795 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 12 868 m²
Total locaux 10 943 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 13 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DLS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442992194
SIRET
44299219400021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842924P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'encensement, à Saint-Nabord (88200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO DLS et accordé le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842924P0010, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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