Permis de construire Locaux N° 08842919P0005

Permis de construire à Saint-Nabord pour 496 m² de locaux - 6 Rue De L'encencement

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 08842919P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08842919P0005, délivré le 14 février 2019 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'encencement, Saint-Nabord (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 837 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 333 m²
Total 837 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 837 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842919P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'encencement, Saint-Nabord (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842919P0005, instruit par la commune de Saint-Nabord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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