Permis de construire n° 08842919P0005 à Saint-Nabord pour 496 m² de locaux, 6 Rue De L'encencement
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 février 2019
Dossier PC n° 08842919P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L'encencement, le permis de construire n° 08842919P0005 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2019 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nabord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 333 m² |
| Total | 837 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 837 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 333 m² |
| dont Industrie | 837 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 837 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NABORD (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842919P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |