Permis de construire Locaux N° 08842917P0028

Permis de construire à Saint-Nabord pour 2 999 m² de locaux - 1 Rue De L Encencement

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 08842917P0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08842917P0028, délivré le 20 décembre 2017 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L Encencement, Saint-Nabord (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 999 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 741 m²

Surface existante avant

7 981 m²

Surface créée

2 999 m²

Variation nette

+2 999 m²

Surface totale après

10 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 981 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 10 980 m²
Total 7 981 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 10 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 7 981 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 10 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842917P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Encencement, Saint-Nabord (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842917P0028, instruit par la commune de Saint-Nabord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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