Permis de construire n° 08842824H0010 à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 400 m² de locaux, 208 Rue De La Foret
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 08842824H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842824H0010 a été délivré le 3 octobre 2024 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 208 Rue De La Foret.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH11, BH13, BH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 900 m² |
| Total | 500 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 900 m² |
| Total locaux | 500 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842824H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |