Permis de construire Locaux N° 08842824H0008

Permis de construire n° 08842824H0008 à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 49 m² de locaux, 687 Rue De La Foret

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 08842824H0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842824H0008 a été délivré le 8 août 2024 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 687 Rue De La Foret. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE53, BE54, BE59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 953 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE53 BE54 BE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 175 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534702295
SIRET
53470229500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOLOGNE (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842824H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 687 Rue De La Foret, à Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAR et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842824H0008, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe.

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