Permis de construire n° 08842524V0001 à Saint-Maurice-sur-Mortagne pour 583 m² de locaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 08842524V0001
Demandeur
EARL SIMON HELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842524V0001 a été délivré le 15 février 2024 à Saint-Maurice-sur-Mortagne (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL SIMON HELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB82, B1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Mortagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Mortagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Mortagne Code postal 88700 Identifiant INSEE 88425
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 088 m² |
| Total | 2 505 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 088 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SIMON HELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353778814
- SIRET
- 35377881400023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE (88700)
Autres dossiers de EARL SIMON HELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842524V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |