Permis de construire Locaux N° 08842521V0002

Permis de construire n° 08842521V0002 à Saint-Maurice-sur-Mortagne pour 60 m² de locaux, 208 Le Faubourg

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 08842521V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842521V0002, délivré le 5 mai 2021 à Saint-Maurice-sur-Mortagne (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 208 Le Faubourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B851. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Mortagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-sur-Mortagne Code postal 88700 Identifiant INSEE 88425
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 207 m²
Total 147 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 147 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 177 m²
dont Entrepôt 147 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 177 m²
Total locaux 147 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842521V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 208 Le Faubourg, à Saint-Maurice-sur-Mortagne (88700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842521V0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Mortagne.

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