Permis de construire n° 08842513P0001 à Saint-Maurice-sur-Mortagne pour 724 m² de locaux, La Goutte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 08842513P0001
Demandeur
EARL DU MOLNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-sur-Mortagne (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842513P0001 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé La Goutte. Le demandeur déclaré est EARL DU MOLNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA1108, ZA790. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Mortagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Mortagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goutte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Mortagne Code postal 88700 Identifiant INSEE 88425
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 590 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 5 314 m² |
| Total | 4 590 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 5 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 590 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 5 314 m² |
| Total locaux | 4 590 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 5 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOLNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315044636
- SIRET
- 31504463600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842513P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |