Permis de construire Logement N° 08842322H0007

Permis de construire n° 08842322H0007 à Saint-Léonard pour 232 m² de logement, 165 chemin de Peulchiteux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 08842322H0007

Demandeur

FINALOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842322H0007 a été délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 165 chemin de Peulchiteux. FINALOC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 798 m², soit 39 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 17, AD 18, AD 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Peulchiteux, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 798 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 17 AD 18 AD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 798 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 232 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 217 m² à 449 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 449 m²
Total 217 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 449 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINALOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

FINALOC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
588500876
SIRET
58850087600010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
1958
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de FINALOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842322H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 14/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AD 17, AD 18, AD 23 à Saint-Léonard (88650)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Peulchiteux à Saint-Léonard (88650)

L’autre dossier recensé chemin de Peulchiteux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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