Permis de construire n° 08842322H0007 à Saint-Léonard pour 232 m² de logement, 165 chemin de Peulchiteux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 08842322H0007
Demandeur
FINALOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842322H0007 a été délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 165 chemin de Peulchiteux. FINALOC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 798 m², soit 39 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 17, AD 18, AD 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Peulchiteux, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 232 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 217 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 449 m² |
| Total | 217 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 449 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINALOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
FINALOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 588500876
- SIRET
- 58850087600010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1958
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de FINALOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842322H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 14/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AD 17, AD 18, AD 23 à Saint-Léonard (88650)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Peulchiteux à Saint-Léonard (88650)
L’autre dossier recensé chemin de Peulchiteux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.