Permis de construire Locaux N° 08842322H0002

Permis de construire n° 08842322H0002 à Saint-Léonard pour 45 m² de locaux, rue de l'Eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 mai 2022

Dossier PC n° 08842322H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842322H0002 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Eglise. COMMUNE DE SAINT LEONARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 342. La voie, rue de l'Eglise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 45 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 218 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 263 m²
Total 218 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 218 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 263 m²
Total locaux 218 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEONARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Léonard. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEONARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218804235
SIRET
21880423500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-LÉONARD (88650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842322H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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