Permis de construire n° 08842322H0002 à Saint-Léonard pour 45 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 mai 2022
Dossier PC n° 08842322H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842322H0002 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'eglise. COMMUNE DE SAINT LEONARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 263 m² |
| Total | 218 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 263 m² |
| Total locaux | 218 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804235
- SIRET
- 21880423500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT LEONARD (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842322H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |